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Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site aerovid.org sur lequel pointe l'adresse aerovid.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site aerovid.org sont donc invités à les consulter régulièrement ou avant toute nouvelle visite. 

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs dotés d'une connexion Internet et d'un navigateur récent. AEROVID SARL décline néanmoins toute responsabilité quant à d'éventuels dysfonctionnements du site pouvant le rendre partiellement ou complètement inaccessible. Il peut également être l'objet de maintenance le rendant inaccessible sans que AEROVID SARL n'ait à se justifier ou se trouver responsable, en aucune manière que ce soit, des conséquences que l'internautes pourrait subir de l'impossibilité de visiter le site. Néanmoins, AEROVID SARL s’efforcera de prévenir les utilisateurs du site des dates et heures de l’intervention si elles sont connues.

PRESENTATION ET CONTENU DU SITE

L'objectif du site aerovid.org sur lequel redirige l'adresse aerovid.fr est d'informer l'internaute des activités et services fournis par AEROVID SARL.

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AEROVID SARL s’efforce de vérifier l'exactitude des informations contenus sur le site ainsi que de l'aspect réglementaire des informations contenues sur les sites vers lesquels pointent les liens hypertextes présents sur aerovid.org. Néanmoins la présence de liens hypertextes ne crée pas de solidarité de responsabilité entre les propriétaires ou gestionnaires des autres sites indiqués par ces liens et AEROVID SARL.

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De manière générale, l'ensemble des informations présentes sur le site sont valables au moment de leur parution et sous réserve de modifications ultérieures à la date de parution. AEROVID SARL décline toute responsabilité en cas d'omissions, inexactitudes ou carences de ses informations lorsqu'elles sont involontaires, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. 

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AEROVID SARL s'efforce néanmoins de maintenir à jour les informations contenues dans le site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. AEROVID SARL décline toute responsabilité des conséquences que l'utilisateur du site pourrait subir de la part d'un retrait, de la modification ou de l'ajout d'une ou plusieurs informations. AEROVID décline également toute responsabilité des conséquences de l'utilisation qu'un visiteur du site pourrait faire des informations qui y sont présentes.  

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De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L'internaute est donc invité à les consulter régulièrement ou avant toute nouvelle visite.

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L'ensemble des éléments accessibles sur le site aerovid.org : données, textes, images, mises en forme, logo, sons, appartiennent à AEROVID SARL qui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou qui en détient les droits d’usage. A ce titre ils sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction du site, totale ou partielle, quelque soit le support, quelqu'en soit la durée ou le moyen, est, sauf autorisation écrite préalable de AEROVID SARL, rigoureusement interdite et constitue un acte de contrefaçon qui pourra entraîner des poursuites juridiques.

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De même tout lien hypertexte renvoyant vers aerovid.org ne peut être mis en service sans l'accord écrit de AEROVID SARL.

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AEROVID SARL ne peut être tenu responsable, en aucune manière que ce soit, de bugs, dommages matériels logiciels ou économiques (exemple : perte de marché ou perte de chance) liés à l’utilisation du site aerovid.org ou l'usage de l'adresse aerovid.fr.

 

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Malgré les efforts de mise à jour de la part de AEROVID SARL, le site peut présenter des incompatibilités avec certains navigateurs Internet sans que AEROVID SARL ne puisse en être tenu pour responsable en aucune manière que ce soit.

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De même, AEROVID SARL décline toute responsabilité de l'usage fait par les utilisateurs des informations présentes sur le site.

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AEROVID SARL se réserve le droit de supprimer, sans avis préalable, tout contenu déposé par l'utilisateur qui serait contraire à la législation en vigueur, aux dispositions relatives à la protection des données ou présentant des éléments que le webmestre Stéphane GUEGAN et/ou AEROVID SARL pourrait juger comme injurieux, raciste, xénophobe, homophobe, diffamant, misogyne, incitant à la haine raciale, religieuse ou non conforme au codes de déontologie de la profession. De manière générale, AEROVID SARL se réserve également le droit de supprimer sans préavis et sans qu'elle ne puisse en être juridiquement inquiétée, toute parution d'internaute qui présenterait un propos, dessin, texte, icône ou toute autre représentation qui serait contraire à la morale, aux faits énoncés plus haut ou aux valeurs prônées par AEROVID SARL.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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De manière générale, AEROVID SARL s'engage à respecter la réglementation en vigueur et notamment celle concernant la protection des données. Les lois n° 78-17 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles des utilisateurs. L'utilisateur peut donc à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant ses informations auprès de AEROVID SARL, par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

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