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LES AUTORISATIONS

Nous mettons un point d'honneur à respecter la réglementation en vigueur et à assurer la sécurité de tous mais aussi celle des biens et environnements survolés. Dans cet esprit, AEROVID a rédigé un manuel d'activité particulière consultable sur simple requête des autorités. Nous disposons également de l'accusé de réception de la DGAC d’une déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières, enregistrée sous le numéro ED04126. Notre autorisation d'exercice est soumise à un renouvellement de déclaration d'activité tous les 24 mois.

 

Nous disposons d'autorisations pour les scénarios suivants :

  • Scénario S1

  • Scénario S3

Par ailleurs, tous nos télépilotes disposent  :
  • d'une déclaration de compétence sur l'appareil télépiloté
  • du certificat d'aptitude délivré par la DGAC satisfaisant à l'examen théorique ULM et d'Instructeur de pilote d'aéronef ULM
  • de l'autorité pleine et entière pour refuser une mission si son exécution conduit à enfreindre la réglementation applicable
  • de l'autorité pleine et entière pour refuser ou modifier une mission pour des raisons d'ordre éthique tel que le respect de la vie privée (article 9 du code civil)
  • de l'autorité pleine et entière pour refuser une mission s’il considère que sa propre sécurité, ou celle des tiers, ou des biens ou de l’environnement est mise en jeu.

Le drone dispose d'une attestation de conception de type N° B/466-NO-NAV.

 

A noter que nous sommes assurés pour une responsabilité civile spécifique aux activités aériennes auprès d'ASSURDRONE (SMA). L'attestation d'assurance peut vous être fournie sur simple demande.

CES ELEMENTS VOUS GARANTISSENT LA LEGALITE ET LA SECURITE DES PRESTATIONS PROPOSEES. NOUS INVITONS NOS PARTENAIRES ET CLIENTS A VERIFIER AVANT TOUTE SOUSCRIPTION D'UNE PRESTATION IMPLIQUANT UN DRONE QUE LEUR PRESTATAIRES DISPOSE EFFECTIVEMENT DES CES ELEMENTS.